Le Sénat a validé le 26/10/2010 la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique afin de préserver la diversité de l’offre éditoriale.
Seuls les livres homothétiques, c’est-à-dire pouvant être publiés sous une forme imprimée, sont concernés par la loi. Les ouvrages accompagnés de son ou de vidéos sont exclus.
Toutefois, un amendement du Sénat a proposé d’étendre le texte initial concernant les éditeurs établis en France à toute société qui édite un livre électronique dans le but de sa diffusion en France. Cette mesure vise à éviter le dumping commercial de groupes américains tels que Amazon ou Google.
L’abaissement du taux de TVA sur le livre numérique à 5,5%, au même niveau que pour le livre papier, proposé par le député de Savoie Hervé Gaymard dans le cadre d’un amendement sur la loi de Finances 2011, a en revanche été rejetée.
Voir ICI l’article du Journal du net du 3/9/2010 sur le sujet.
Quelle triste nouvelle 🙁