L’Assemblée nationale a adopté mardi soir une proposition de loi UMP sur le prix unique du livre numérique, qui ne s’imposera pas aux grandes plate-formes de diffusion établies à l’étranger type Amazon, ce qui inquiète les éditeurs et les diffuseurs français.
Déjà adopté au Sénat, il prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au public, comme pour le livre papier depuis la loi Lang de 1981. Le taux de TVA sur le livre numérique sera de 5,5% à compter du 1er janvier 2012, selon une disposition de la loi de finances 2011.
« Le prix de vente s’impose aux personnes établies en France, proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France », stipule l’article 3 du texte, qui a suscité l’inquiétude des professionnels.
Le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels et le PDG de la Fnac redoutent une concurrence déloyale avec les plate-formes établies hors de France (Amazon, Apple, Google), qui pourraient vendre moins cher.
En votant le texte en octobre 2010, les sénateurs avaient prévu que le prix de vente s’imposait à tous, donc aussi aux plate-formes de diffusion établie hors de France (« clause d’extra-territorialité »). Fin janvier, la Commission européenne a émis des réserves sur cette disposition.
Le ministre de la Culture mise sur le contrat de mandat, « qui assure une maîtrise du prix par l’éditeur », pour « l’égalisation des prix de vente des livres français quel que soit le diffuseur ».
Le rapporteur du texte, Hervé Gaymard (UMP), a parlé d’une « loi minimaliste »: « C’est une étape, il y en aura d’autres ».
Le livre numérique ne représente que 1,5% du chiffre d’affaires des éditeurs, a-t-il été rappelé pendant le débat.
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