Décidée en Conseil des ministres exceptionnel le 7 novembre, le passage de 5,5 à 7% de la TVA du livre imprimé avait provoqué des remous et mobilisé de nombreux acteurs de la chaîne du livre.
La semaine dernière, en séance plénière, le Sénat avait supprimé l’article 11 de la loi de finances rectificative, qui prévoyait ce taux de TVA à 7%.
Et lundi, dans un va et vient entre les deux assemblées de bord politique différent, la commission des finances de l’Assemblée Nationale, a rétabli la hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%.
Cependant des délais ont été votés notamment pour la vente de livres et pour certains travaux dans les logements.
Pour la vente de livres imprimés, l’application de la hausse de la TVA à 7% sera appliquée seulement au 1er avril 2012 et non au 1er janvier 2012 comme prévu initialement.
Le texte final de la loi de finance rectificative reviendra demain mercredi devant les sénateurs, et une dernière fois devant les députés ensuite.
Cela mettra un point final à ces navettes…
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