Le retour de la TVA à 5,5 % sur le livre est programmé au 1er janvier 2013
L’article 24 du projet de loi de finances rectificative déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet prévoit le rétablissement de la TVA à 5,5 % […]
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La TVA à 7% sur le livre s’appliquera le 1er avril 2012
Décidée en Conseil des ministres exceptionnel le 7 novembre, le passage de 5,5 à 7% de la TVA du livre imprimé avait provoqué des remous […]
La TVA pour l’ebook va s’aligner sur celle du livre papier
A compter du 1er janvier 2012, la TVA sur le livre papier passera de 5,5 à 7%. Dans un souci d’équité, Nicolas Sarkozy a annoncé […]
La TVA sur le livre devrait passer à 7%
« A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5% à […]
Livre numérique: adoption du texte sur le prix unique, inquiétude dans la profession
L’Assemblée nationale a adopté mardi soir une proposition de loi UMP sur le prix unique du livre numérique, qui ne s’imposera pas aux grandes plate-formes […]
E-book : le Sénat rejette la TVA à 5,5%
Le Sénat a validé le 26/10/2010 la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique afin de préserver la diversité de l’offre éditoriale. […]