Le Parlement a définitivement adopté mardi 17 mai 2011, par un ultime vote quasi unanime de l’Assemblée nationale, une proposition de loi UMP sur le livre numérique, qui prévoit que l’éditeur français fixe un prix valable pour les diffuseurs non seulement en France mais aussi à l’étranger.
Cette loi permet au livre sous forme numérique d’être régi par les mêmes règles que le livre papier. Ainsi, seul l’éditeur peut fixer le prix du livre numérique, qui doit être le même quel que soit le canal de vente au public. Ce texte transpose ainsi l’esprit de la « loi Lang » de 1981 à l’univers numérique tout en prenant en compte ses spécificités s’agissant des supports et des modes de diffusion.
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture a qualifié cette loi « d’historique » : « C’est une loi fondatrice pour l’industrie du livre » a-t-il déclaré.
Reste à savoir maintenant si l’Europe le validera à son tour.
Le texte prévoit une définition du livre numérique. Elle oblige « tout éditeur diffusant un livre numérique en France de fixer un prix de vente », modulable « en fonction du contenu, de l’accès et de l’usage de l’offre ».
Ce prix s’impose donc aux diffuseurs français et étrangers, en vertu de la clause d’extra-territorialité.
Le gouvernement présentera un rapport annuel au Parlement sur l’application de cette loi, censée anticiper la croissance du marché du livre numérique, contrairement à ce qui s’est passé avec la musique.
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