La DG concurrence a lancé hier une enquête simultanée et des perquisitions chez plusieurs éditeurs de l’Union, dont tous les grands éditeurs français, soupçonnés de s’entendre sur le prix des livres numériques via le contrat de mandat.
« La Commission européenne est en mesure de confirmer que des inspections ont été conduites par ses services le 1er mars 2011 au sein d’entreprises d’édition opérant dans le secteur des e-books (livres électroniques ou numériques), et ce dans plusieurs Etats membres. La Commission dispose d’éléments lui permettant de soupçonner que les entreprises concernées ont pu avoir enfreint les règles de l’Union interdisant les pratiques anticoncurrentielles », indique la porte-parole de la Direction générale de la concurrence, dans un communiqué publié le 2 mars.
La veille au soir, le site 01net.com avait révélé qu’une dizaine d’enquêteurs s’étaient présentés au siège d’Albin Michel, ce qu’a confirmé Francis Esménard, président du directoire du groupe.
Ces équipes étaient toujours présentes mercredi 2 mars, chez Albin Michel comme chez La Martinière, Gallimard, Flammarion, Hachette Livre, etc.
« Les responsables de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues issus des autorités nationales compétentes en matière de compétition », précise la DG Concurrence. En cause, le contrat de mandat, appelé « contrat d’agence » dans le mandat d’inspection présenté aux éditeurs, qui serait constitutif de cette entente soupçonnée par la Commission. Dans son avis formulé l’an dernier, l’Autorité de la concurrence française avait émis quelques réserves sur la solidité juridique de ce contrat, en jugeant toutefois qu’il pouvait néanmoins être utilisé.
Tous les dirigeants des groupes et les cadres travaillant sur le livre numérique doivent répondre à ces investigations. Il leur a été notifié qu’ils devaient se tenir à disposition de ces « men in black » ainsi qu’ils sont déjà surnommés dans les maisons concernées, et notamment suspendre leurs projets de déplacement ou de congés.
« Les inspections constituent une étape préliminaire dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Le fait de conduire de telles inspections ne signifie pas que la Commission dispose de preuves conclusives d’un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête elle-même », mentionne la DG concurrence en indiquant qu’il « n’existe pas de délai légal dans la conduite d’enquêtes contre des pratiques anticoncurrentielles ».
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